Statuts de l'association Continuo Ostinato
CONTINUO OSTINATO

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « CONTINUO OSTINATO - ETHIQUE DE LA PAROLE ET CLINIQUE INSTITUTIONNELLE »

Article 2 : objet

L’association « Continuo ostinato » a pour objet d’aider, favoriser et promouvoir :

1- la pensée et la réflexion, en référence à la psychanalyse, sur les conditions pratiques et conceptuelles de création et d’animation d’un champ de soin collectif faisant place à la parole de chacun.

2- le partage, dans le respect d’autrui des témoignages des expériences institutionnelles , en se prêtant à l’exercice de la narrativité.

3- l’organisation de rencontres régulières pour évoquer les questions posées par la clinique institutionnelle

Article 3 : siège social

Le siège social de l’association est fixé :
6, place du Change – 44000 NANTES

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- l’organisation de toute manifestation ou initiative susceptible d’aider à la réalisation de son objet.
- les réunions de travail, séminaires, conférences ou publications.

Article 6 : ressources

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

- des cotisations acquittées par les membres de l’association,
- du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues,
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association,
- des dons manuels,
- des dons des établissements d’utilité publique,
- des subventions susceptibles d’être accordées.
Et de toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Article 7 : composition

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents, en accord avec les buts de l’association.
- membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

- les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d’administration. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

- les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Le conseil d’administration prononce l’admission des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

Article 8 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- décès,
- démission adressée par écrit au président de l’association,
- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
- radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la décision du conseil d’administration, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

Article 9 : les assemblées générales

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

Article 10 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions et orientations à venir figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 11 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 9 membres maximum élus pour trois années par l’assemblée générale. Il se réunit trois fois l’an. Les membres sont rééligibles. Il est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.
Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, ou chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

Article 12 : bureau du conseil d’administration

Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire, et un secrétaire adjoint,
- un trésorier, et un trésorier adjoint.

Article 13 : rôles du bureau

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Il se réunit, au minimum trois fois par an.
Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration. Sur décision du conseil d’administration, il peut exercer la fonction de directeur administratif.
Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de cette association.

Article 14 : rémunération

Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

Article 15 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Article 18 : formalités

Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

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